La Cour de cassation invalide les accords de forfait-jours au sein de plusieurs branches

La Cour de cassation invalide les accords de forfait-jours au sein de plusieurs branches

Les dispositions, révisées en 2014, relatives au forfait-jours dans les services de l’automobile ainsi que celles applicables au personnel des prestataires de services du tertiaire n’ont pas résisté au contrôle de la Cour de cassation qui les a jugées insuffisamment protectrices le 5 juillet dernier. En revanche, dans la mesure où elles imposent à l’employeur de veiller au risque de surcharge de travail et d’y remédier, les dispositions de l’avenant de 2012 applicable aux employés du bâtiment ont reçu, le même jour, le feu vert de la chambre sociale.

Malgré l’absence d’évaluation, des députés préconisent de prolonger à nouveau l’expérimentation du CDI d’employabilité

Malgré l’absence d’évaluation, des députés préconisent de prolonger à nouveau l’expérimentation du CDI d’employabilité

Une "mission flash" menée par les députés Fanta Berete (Renaissance, Paris) et Stéphane Viry (LR, Vosges) préconisent de proroger de deux nouvelles années, l’expérimentation de CDI d’employabilité. En dépit de l’absence d’évaluation sérieuse du dispositif, les parlementaires considèrent "prématuré et même inopportun de mettre un terme à l’expérimentation dès la fin de l’année, à plus forte raison dans un contexte où la recherche du plein-emploi est érigée au rang de priorité nationale". Ce contrat est attaqué par le secteur de l’intérim, voyant là une concurrence déloyale à l’encontre du CDII.

LES FEMMES CADRES MOINS AUGMENTÉES QUE LES HOMMES EN 2022

LES FEMMES CADRES MOINS AUGMENTÉES QUE LES HOMMES EN 2022

Comme en 2021, plus de la moitié des cadres a été augmentée l'année dernière, selon le baromètre annuel de l'Apec. Moins bonne nouvelle: les écarts de salaires entre hommes et femmes évoluent peu. Les femmes sont toujours moins bien rémunérées et moins augmentées que leurs collègues masculins.

Avec France Travail, le gouvernement se donne l'objectif du plein emploi en 2027

Avec France Travail, le gouvernement se donne l'objectif du plein emploi en 2027

Le gouvernement doit présenter ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi « plein emploi », qui va donner naissance à France Travail, le successeur de Pôle emploi. Mais les syndicats s'inquiètent pour les bénéficiaires de RSA qui, comme tous les inscrits, devront signer un contrat d'engagement au début de leur parcours.

Abandon de poste et présemption de démission... suite

Abandon de poste et présemption de démission... suite

Pour mémoire, l’application de la procédure de présomption de démission suite à un abandon de poste – exposée dans le dernier Passerelle Cadres – était subordonnée à la publication d’un Décret en Conseil d’État. Ce nouveau texte permet à l’employeur de mettre en demeure le salarié ayant abandonné son poste de justifier son absence et de reprendre le travail dans un certain délai (qui ne pourra pas être inférieur à un délai fixé par décret en Conseil d’État).

Réformes des retraites : ce que disent la loi et les projets de décret sur les mesures d’âge

Réformes des retraites : ce que disent la loi et les projets de décret sur les mesures d’âge

L’échéance du 1er septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites, se rapproche. Afin que les caisses puissent se préparer à sa mise en œuvre, le gouvernement doit sortir les textes d’application rapidement, notamment concernant les mesures d’âge. Ces dispositions centrales du projet du gouvernement sont traduites dans les articles 10, 11 et 17 de la loi. Deux projets de décret (décret simple et décret en Conseil d’État) soumis pour avis dans les instances, sont pris en application de ces articles et viennent préciser plusieurs dispositions, dont voici le détail.

Comment partir d’une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ?

Comment partir d’une entreprise sans démissionner et perdre ses droits ?

Je reçois beaucoup de salariés qui souffrent au travail. Ils sont victimes de surcharge de travail, sont en burn-out, parfois sont harcelés moralement. Alors qu’ils sont anciens au sein de l’entreprise et qu’ils ne sont jamais arrêtés, ces salariés en souffrance doivent s’arrêter pour la première fois de leur carrière, ou envisagent de s’arrêter, en culpabilisant bien entendu.