Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage

Les démissions qui donnent droit à l'allocation chômage

Vous envisagez de démissionner ? Si vous décidez de rompre votre contrat de travail, vous ne pourrez, en principe, pas recevoir l’allocation chômage. Des exceptions sont toutefois admises par la réglementation. Certaines démissions permettent l'indemnisation par Pôle emploi, dans des circonstances et à des conditions bien précises. On vous explique

Nouvelle jurisprudence sur la rupture du contrat

Nouvelle jurisprudence sur la rupture du contrat

Ayant constaté que le salarié avait volontairement dissimulé des éléments dont il connaissait le caractère déterminant pour l'employeur afin d'obtenir le consentement de ce dernier à la rupture conventionnelle, la cour d’appel a pu décider, sans faire peser sur l’intéressé une obligation d'information contractuelle, ni porter atteinte à sa liberté d'entreprendre, que le consentement de l'employeur à la rupture avait été vicié. Par conséquent, la rupture est nulle et produit les effets d'une démission (Cass. soc. 19-6-2024 n° 23-10.817 FS-B).

Réforme de l'assurance-chômage : Gabriel Attal propose "le senior discount, à moitié prix", dénonce François Hommeril, président de la CFE-CGC

Réforme de l'assurance-chômage : Gabriel Attal propose "le senior discount, à moitié prix", dénonce François Hommeril, président de la CFE-CGC

Le Premier ministre a annoncé un durcissement de l'ouverture des droits au chômage, une durée d'indemnisation raccourcie et un "bonus emploi senior"Gabriel Attal propose "le senior discount, à moitié prix", dénonce dimanche 26 mai sur franceinfo, François Hommeril, président de la CFE-CGC, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres. Dans un entretien à la Tribune Dimanche, le Premier ministre a annoncé les grandes lignes de la future réforme de l'assurance-chômage.Pour "débloquer les recrutements pour les seniors", le gouvernement veut créer "un bonus emploi senior". Ainsi, "un senior au chômage qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent pourra cumuler son nouveau salaire avec son allocation-chômage pour atteindre le même salaire qu'il avait avant de tomber au chômage. Par exemple, prenons un demandeur de 57 ans qui était payé 3000 euros brut et qui est indemnisé…

La réforme de l'assurance chômage est "totalement populiste", dénonce François Hommeril, de la CFE-CGC

La réforme de l'assurance chômage est "totalement populiste", dénonce François Hommeril, de la CFE-CGC

Le gouvernement envisage de durcir les conditions d'accès à l'indemnisation chômage. La CFE-CGC dénonce un projet "inadmissible"."C'est une réforme totalement populiste", a dénoncé mercredi 22 mai sur franceinfo François Hommeril, président de la CFE-CGC, la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, alors que la ministre du Travail Catherine Vautrin présente mercredi et jeudi aux partenaires sociaux les pistes de travail pour réformer l'assurance chômage. Le gouvernement entend durcir les conditions d'accès à l'indemnisation des chômeurs. Les mesures envisagées permettraient 3,6 milliards d'euros d'économies, selon l'exécutif qui espère que, grâce à elles, 90 000 personnes supplémentaires seront en emploi.

Un patron peut-il annoncer verbalement l’envoi d’une lettre de licenciement ?

Un patron peut-il annoncer verbalement l’envoi d’une lettre de licenciement ?

Licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse revient à un licenciement abusif. Les prud'hommes considèrent ce licenciement injustifié s’il n’y a pas de cause objective, existante et exacte. Elle doit se baser sur des faits qui ne peuvent pas s’appuyer sur des ressentis. Le salarié doit avoir commis un fait relevant d’une "certaine gravité" qui affecte le bon fonctionnement de l’entreprise. Le salarié peut être réintégré dans l’entreprise ou toucher des indemnités. Or, la loi prévoit que l’employeur ne peut pas licencier un salarié verbalement. La Cour de cassation assure que le patron doit faire attention s’il a déjà envoyé sa lettre de licenciement.

Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?

Congés payés en cas de maladie non professionnelle : quels changements ?

L'article 37 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024.

Le sénat s’attaque au droit de grève

Le sénat s’attaque au droit de grève

“Au boulot les grévistes !” C’est ainsi qu’on pourrait résumer une récente proposition de loi du Sénat. Votée le 9 avril au palais du Luxembourg, elle vise à interdire, sous conditions, la grève dans les transports durant certaines périodes. Une offensive inédite en ligne avec l’hostilité manifestée par le gouvernement et la droite vis-à-vis du droit de grève.

Réforme de l'assurance-chômage : "Le gouvernement fait du populisme du début jusqu'à la fin", dénonce le président de la CFE-CGC

Réforme de l'assurance-chômage : "Le gouvernement fait du populisme du début jusqu'à la fin", dénonce le président de la CFE-CGC

Le gouvernement fixera de nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet, après l'échec des négociations des partenaires sociaux."Le gouvernement fait du populisme du début jusqu'à la fin sur ce sujet", a dénoncé mardi 23 avril sur franceinfo François Hommeril, président général de la CFE-CGC alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, souhaite réformer l'assurance-chômage et durcir les règles d'affiliation.