Ce 4 juin, le Sénat a largement voté en faveur du projet de loi sur l’emploi des seniors. Il prévoit notamment la création d’un Contrat de valorisation de l’expérience.Carton plein pour l’emploi des seniors. Ce mercredi 4 juin, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi dédié à l’emploi des plus de 50 ans. Ce texte, qui transpose dans la loi l’Accord national interprofessionnel (ANI) négocié en novembre dernier avec les partenaires sociaux, a un objectif clair : améliorer le taux d’emploi des «travailleurs expérimentés» — autrement dit, les salariés à partir de 50 ans.
Il faut dire que la France est un peu à la traîne sur le sujet. En 2023, moins de 6 seniors sur 10 (58,4%) occupaient un emploi… C’est 16 points de moins que nos voisins allemands, pour qui le taux d’emploi des 55-64 ans est de 74% ! «Un gâchis humain inacceptable, et un gâchis économique que nous ne pouvons plus nous permettre», a martelé Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail, venue défendre le texte devant les sénateurs, sans grande surprise convaincus par cette plaidoirie. En effet, la chambre haute, plutôt favorable au gouvernement, n’a pas souhaité faire traîner davantage le parcours législatif du texte.Et même l'abstention des élus écologistes et communistes n’empêchera pas le projet de loi d’être transmis à l’Assemblée nationale, qui devrait sans trop de suspens se prononcer elle aussi en faveur du texte. Une très bonne nouvelle pour le ministère du Travail, qui souhaite aller vite sur le sujet. Si le calendrier est respecté, les mesures prévues entreront en vigueur dès septembre 2025, nous confiait-il il y a quelques semaines.
Un CDI senior 2.0 lancé dès septembre 2025
Parmi les principales dispositions : la création du Contrat de valorisation de l’expérience (CVE), que vous connaissez certainement mieux sous le nom du CDI senior. Ce dispositif, d’abord lancé à titre expérimental pour une durée de cinq ans, s’adressera aux demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans — ou dès 57 ans si un accord dans votre branche professionnelle le prévoit, et qui ne peuvent pas encore partir à la retraite à taux plein. Ces seniors pourront ainsi, tout en continuant à accumuler des trimestres de retraite, bénéficier de la sécurité de l’emploi offerte par le CDI. Un atout non négligeable quand on sait qu’ils «restent deux fois plus longtemps au chômage que les 20-49 ans», rappelait Astrid Panosyan-Bouvet lors du Conseil des ministres du 7 mai.Sécurité aussi pour l’employeur, qui de son côté, pourra rompre le contrat dès que le salarié aura atteint l’âge légal de départ à la retraite à taux plein. Une disposition qui fait logiquement grincer des dents à gauche : «Ce CDI senior n’est rien d’autre qu’un CDD déguisé», fustige Sandrine Mourey, responsable de la négociation collective et de la démocratie sociale à la CGT, qui a d’ailleurs refusé de signer l’ANI de novembre.