Conformément à l’article 12 de l’Accord Télétravail du 25 octobre 2024, l’allocation forfaitaire télétravail est versée aux salariés éligibles ayant mis en œuvre un télétravail régulier, sous réserve du respect des conditions prévues par l’accord.
À ce titre, nous comprenons que :
- Le versement est conditionné à une pratique effective du télétravail régulier
- Les salariés entrants bénéficient d’une régularisation au titre du premier trimestre de l’année suivante
Cependant, aucune précision ne semble apportée concernant les salariés déjà présents dans l’entreprise qui débuteraient le télétravail après le premier trimestre, soit postérieurement au versement de l’allocation annuelle.
Dans ce cadre, nous vous remercions de bien vouloir préciser :
- Quelle règle s’applique aux salariés qui deviennent éligibles et entrent dans le dispositif de télétravail régulier en cours d’année, après le versement de l’allocation
Cette clarification est nécessaire afin de garantir une application équitable du dispositif entre les salariés déjà en poste et les nouveaux entrants.
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La Direction précise que, lorsque des salariés deviennent éligibles au dispositif de télétravail régulier et en font effectivement usage après la période de versement de l’allocation forfaitaire annuelle, intervenant en mars de chaque année, le bénéfice de cette allocation fait l’objet d’une régularisation lors du versement de l’année suivante, soit en mars N+1.