On vous répond
Aujourd’hui, le téléphone est presque indispensable pour de nombreux métiers. Cependant, est-ce possible de refuser l’utilisation de cet outil dans le cadre de notre travail, qu’il soit personnel ou professionnel ? On vous explique.
Refuser de donner son numéro à notre employeur
Pour répondre à la première question, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en 2019, a expliqué qu’« aucune disposition législative ou réglementaire n’impose à un agent territorial de fournir à son employeur son numéro de téléphone privé ».
Bien que la réponse soit portée spécifiquement sur les agents territoriaux, on peut considérer qu’elle s’applique également à tous les types d’emploi. La seule information que vous devez obligatoirement communiquer à votre employeur est votre adresse.Si votre patron souhaite que vous utilisiez un téléphone au travail, il doit « mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet », explique le Code du travail.
Refuser l’utilisation d’un téléphone professionnel
Plusieurs métiers nécessitent de se servir d’un téléphone. Il est donc logique que l’utilisation de cet outil, dans un cadre professionnel, soit mentionnée dans votre contrat ou dans un avenant. Si tel est le cas, vous ne pouvez pas refuser que votre vous fournisse un téléphone professionnel.Cependant, si rien de ce que vous avez signé avec votre employeur ne le mentionne, le Code du travail ne contient aucune disposition particulière concernant la mise à disposition d’un téléphone portable professionnel au salarié. Vous êtes donc en droit de refuser de l’utiliser, car en cas de désaccord, votre patron devra avoir une preuve que vous l’avez autorisé à vous le fournir.Dans le cas où vous obtenez un téléphone professionnel, notez que son usage ne doit se faire, et donc la prise de contact avec votre employeur aussi, que pendant vos horaires de travail. En dehors de ce temps, sauf cas d’urgence exceptionnelle, vous n’êtes plus à la disposition de celui-ci.
source :www.ouestfrance