Parmi les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la limitation de la durée et du renouvellement des arrêts de travail ressort particulièrement. Voici ce qui devrait changer l’an prochain pour combler le “trou” de la Sécu.
C’est l’arlésienne qui ressort chaque année lorsqu’a lieu le débat sur le budget de la Sécu. Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026, le gouvernement Lecornu a annoncé plusieurs mesures pour «retrouver la maîtrise des indemnités journalières» concernant les arrêts de travail, selon le dossier de presse du PLFSS. Ces mesures s'inscrivent dans un contexte d’augmentation du déficit de la Sécurité sociale, passé de 15 milliards d’euros en 2024 à 23 milliards d’euros en 2025, avec comme objectif de le ramener à 17,4 milliards d’euros l’année prochaine. L’an passé, l’Assurance Maladie a dépensé environ 255 milliards d’euros, dont 11,3 milliards d’euros pour les arrêts maladie en 2024 selon le PLFSS.
Pour endiguer la flambée des arrêts de travail (+6% par an en moyenne entre 2019 et 2023, selon le gouvernement), la principale mesure retenue dans le PLFSS est la limitation de la durée de l’arrêt de travail initial. Actuellement, il n’y a pas de limite. Et ce, «malgré l’existence de fiches repères, publiées par l’Assurance maladie après avis de la HAS (Haute autorité de santé, NDLR), qui mentionnent les durées indicatives d’arrêts de travail», est-il déploré à l’article 28 du budget de la Sécu pour 2026. Avec la réforme prévue par le PLFSS, la durée maximale de l’arrêt sera d’un mois en cas d’hospitalisation et de 15 jours en cabinet de ville. Les renouvellements s’effectueront par tranche de deux mois, au maximum. Des exceptions pourront s’ouvrir en cas de justifications médicales.
Fin du régime des ALD non exonérantes
Outre l’encadrement des arrêts de travail, l’autre mesure phare sur le sujet est la fin du régime des ALD (Affections longue durée) dites “non exonérantes”. Il s’agit des personnes en arrêt au minimum six mois, qui bénéficient d’un déplafonnement des indemnités journalières mais doivent s’acquitter du ticket modérateur, soit le reste à charge pour les dépenses de santé. A l’inverse, donc, de l’ALD exonérante.
En 2023, le coût des ALD non exonérantes, trois fois plus nombreuses que les ALD exonérantes, s’est chiffré à 3,17 milliards d’euros. «Le nombre d’arrêts concernés augmente chaque année de plus de 6,4% alors que ceux des ALD n’ont augmenté que de 0,9% par an», pointe l’exposé des motifs de l’article 29 du budget de la Sécu.
Toujours dans le sens d’une maîtrise des dépenses, des mesures seront, elles, prolongées. C’est le cas du formulaire Cerfa sécurisé, mis en place le 1er juillet et dont l’objectif est de lutter contre la fraude aux arrêts de travail. La baisse du plafond pris en charge pour les indemnités journalières, passé de 1,8 à 1,4 Smic le 1er avril 2025, «continuera à monter en charge en 2025», précise par ailleurs le texte.
source : capital.fr