Concernant la transformation du 13 -ème mois en jours de congés, nous avons des questions sans réponse malgré les recherches dans Espace RH

Quelle est la démarche pour demander le 13 ème mois en temps ?

Quel est le délai pour le mettre en place ?

La demande est faite pour 6 mois ou plus ?

Peut-on le prendre pour une période définie ?

Les jours de repos sont-ils à programmer, si oui combien de temps à l'avance ?

Peut on grouper les jours ou les fractionner dans le mois ?

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Bonjour, 

En complément des informations disponibles dans l’espace RH, le service RH régional reste à la disposition des salariés pour les accompagner de manière individuelle sur les différents dispositifs séniors prévus à l’article 9 de l’accord GEPP.

Pour bénéficier du dispositif AFC4, le salarié doit renseigner le formulaire disponible dans l’espace RH. Ce formulaire doit ensuite être validé par le manager, puis par les services de la DRH.

La demande doit concerner un semestre à venir, choisi par le salarié, et ce choix doit être clairement indiqué dans le formulaire de demande.

Le salarié a la possibilité de formuler une demande pour un seul semestre ou pour les deux semestres de l’année suivante, sous réserve que cette précision soit apportée dans le formulaire.

Il est à noter qu’aucune demande ne peut être acceptée pour un semestre déjà entamé.

 

Les jours de congés séniors acquis doivent être posés sur la période suivante, à raison de 11 jours par semestre.

Compte tenu du volume de ces jours, qui s’ajoutent aux congés payés et aux RTT, et afin d’assurer une bonne organisation de l’activité, leur planification doit être anticipée à l’échelle du semestre.

La prise de ces jours doit être formalisée via le portail RH et reste soumise à l’accord du responsable hiérarchique.

Il est important de noter que les jours de congés séniors non utilisés ne peuvent être reportés sur le semestre suivant.

Par ailleurs, le dispositif AFC4 exclut la possibilité pour le salarié d’alimenter son CET. 

Cordialement,