Depuis plusieurs années, la CFE-CGC milite en faveur d’une réforme du système de santé au travail français. La LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail », trouve son fondement dans un contexte particulier : la publication de plusieurs rapports parlementaires sur la santé au travail1 entre 2017 et 2019, de nombreuses réunions de concertations entre partenaires sociaux et pouvoirs publics au sein du COCT en 2018, puis la négociation engagée entre partenaires sociaux tout au long de l’année 2020, soldées par la signature, en décembre 2020, d’un ANI « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ».
Pour la première fois, cette loi transpose pour partie un ANI ainsi que l’avait annoncé l’initiatrice de cette procédure : la députée C. Lecocq. La loi prend en compte également d’autres évolutions initiées par le gouvernement notamment sur le « décloisonnement entre santé publique et santé au travail ».
La majorité des dispositions entreront en vigueur au 31 mars 2022. Pour une meilleure compréhension de cette note de décryptage, il est précisé que le terme « désormais » correspond de façon générale à cette date d’effet sauf échéances spécifiques qui sont indiquées de manière particulière.
Cette note propose une synthèse des évolutions apportées par ce nouveau texte législatif. De nombreux décrets sont attendus, qui viendront compléter, préciser la réforme.

Bonne lecture

Delphine