C'est un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 octobre dernier passé largement inaperçu, mais qui n'a pas échappé aux entreprises de travail temporaire. Il vient en effet porter un coup au mécanisme d'optimisation des allègements de charges Fillon sur les bas salaires mis en place par certaines sociétés d'intérim via le mécanisme du compte épargne temps (CET).

La précédente astuce trouvée par certaines sociétés de travail temporaire pour majorer ces allégements via un élargissement de leur assiette reposait sur leur mensualisation. En imposant à leurs intérimaires le report à plus tard du versement des indemnités de fin de mission et de congés payés, certaines sociétés minoraient la rémunération donnant lieu à cotisation et maximisaient ainsi le bénéfice des allégements Fillon, plafonnés à 1,6 SMIC.