voici les premières lignes de cet accord;
Le présent avenant au contrat de branche est conclu entre les soussignés :
- Les Partenaires sociaux du Travail Temporaire, composés des organisations de l’accord du 16 novembre 2018, relatif au régime prévoyance des salariés intérimaires.
Ci-après dénommés les Partenaires sociaux
D’une part,
- APICIL Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel – 69 300 CALUIRE et CUIRE, représentée par
Monsieur Philippe BARRET.
Ci-après dénommée APICIL Prévoyance,
- KLESIA Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Titre III du Livre IX du code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé au 4 rue Georges Picquart 75017 Paris, représentée par Monsieur Christian SCHMIDT de LA BRELIE,
Ci-après dénommée KLESIA Prévoyance,
D’autre part,
Ci-après dénommés les Co-assureurs.
- Et, l’OCIRP, Union d’Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale, Siège
social : 17 rue de Marignan – 75008 Paris, assureur des risques Rente éducation, qui en
délègue la gestion aux Co-assureurs, représentée par Monsieur Pierre MAYEUR.
L’émergence de la crise sanitaire, liée à l’épidémie de covid-19, et ses conséquences sociales, ont conduit, les partenaires sociaux de la branche, en accord avec les co-assureurs, à prendre des mesures temporaires, dans le cadre d’une décision paritaire du 7 mai 2020, visant, d’une part, à sécuriser les
droits de salariés intérimaires placés en activité partielle et, d’autre part, à prendre en charge par le régime les arrêts de travail atypiques liés à la Covid-19 (pour garde d’enfant ou vulnérabilité). Les partenaires sociaux ont, par avenant n°1 de l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties
prévoyance des salariés intérimaires, en date du 9 octobre 2020, pérennisé le maintien des garanties prévoyance pendant les périodes d’activité partielle. Dans ce même avenant, les partenaires sociaux ont également adapté les modalités de mise en œuvre de la portabilité conventionnelle.
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