Votre arrêt pour accident du travail a débuté depuis le 1er novembre ? Si votre salaire dépasse 1,8 fois le Smic, vos indemnités journalières sont désormais calculées sur un plafond plus bas qu’avant. L’écart peut être compensé par votre employeur, mais pas dans tous les cas.Un nouveau plafond pour les arrêts depuis le 1er novembre
Un décret du 30 septembre 2026 modifie le calcul des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il s’applique aux arrêts qui ont débuté depuis le 1er novembre 2026. Les arrêts déjà en cours à cette date ne sont pas concernés.Le plafond de rémunération annuelle retenu pour le calcul est désormais fixé à l’équivalent de 1,8 fois le Smic, contre 0,834% du plafond annuel de la Sécurité sociale jusqu’ici. Pour comprendre le contexte, la fin du versement illimité des indemnités journalières en cas d’accident du travail a déjà modifié les règles cette année
Qui est concerné ?
Seuls les salariés dont le salaire brut dépasse 1,8 fois le Smic voient leurs indemnités baisser. En dessous de ce seuil, le calcul de vos indemnités ne change pas. Plus votre salaire est élevé, plus l’écart avec l’ancien plafond est important.
L’objectif affiché par le Gouvernement est de modifier la répartition de la prise en charge financière entre l’Assurance maladie et l’employeur. Quand un maintien de salaire est prévu, par exemple par votre convention collective, c’est l’employeur qui complète la différence, et son complément augmente en conséquence.
Un régime qui reste plus favorable
Même après la baisse, le plafond reste plus favorable que celui d’un arrêt pour maladie ordinaire, fixé à 1,4 fois le Smic. Un accident du travail continue donc d’être mieux indemnisé qu’une maladie classique.
Les règles de l’indemnisation évoluent aussi pour les arrêts longs : la durée d’indemnisation de certains arrêts de longue durée a été modifiée. Si vous êtes salarié, vérifiez votre convention collective et demandez à votre service RH si un maintien de salaire est prévu en cas d’accident du travail.