Les députés de l’Assemblée nationale ont, le 9 novembre 2025, voté une mesure visant à limiter la durée des arrêts maladie dans le cadre de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Cette décision intervient alors que le débat budgétaire met en jeu à la fois l’économie, l’emploi et la santé.Une limitation temporelle pour les arrêts maladie inscrite dans la loi
La réforme du budget de la Caisse nationale d’assurance maladie et de la protection sociale prévoit désormais une durée maximale pour les arrêts maladie. Selon le vote à l’Assemblée, la durée d’un premier arrêt est fixée à un mois et à deux mois pour un renouvellement. Le gouvernement, dans sa version initiale du texte, souhaitait pourtant une limitation à 15 jours pour un premier arrêt prescrit en médecine de ville et 30 jours en sortie d’hospitalisation. Un amendement adopté par des députés socialistes a modifié ces durées pour les porter à un mois. En outre, les médecins pourront déroger à ces plafonds « au regard de la situation du patient ». Actuellement, il n’existait aucune durée maximale légale générale pour un arrêt maladie.Cette mesure se décline dans le cadre du budget 2026 de la Sécurité sociale, et plus précisément dans le volet dépenses de l’Assurance maladie. Elle est motivée par la nécessité de maîtriser les coûts liés aux indemnités journalières versées aux salariés en arrêt. Selon le gouvernement, les dépenses liées aux arrêts maladie sont d’onze milliards d’euros et augmentent de plus de 6 % par an depuis cinq ans.Impacts attendus sur l’emploi, l’économie et la sécurité sociale
La limitation des arrêts maladie soulève plusieurs enjeux pour l’emploi et la protection sociale. D’une part, l’introduction d’un cadre légal de durée fixe marque un changement pour le système de l’Assurance‑maladie, impactant les pratiques de prescription et la gestion des indisponibilités au travail.Sur le plan économique, l’objectif est clair : réduire la dépense publique via le contrôle des arrêts maladie. En effet, le budget 2026 mise sur de fortes économies pour la santé. La mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des dépenses sociales. Pour l’emploi, cette limitation pourrait inciter un retour plus rapide à l’activité, mais suscite également des inquiétudes : dans les zones peu dotées en médecins, la contrainte de durée pourrait engendrer une reprise prématurée ou mal accompagnée. Comme l’a expliqué une députée : « En zone sous‐dotée en médecins, (…) une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez‑vous chez le médecin pour prolonger son arrêt ».
Enfin, pour la sécurité sociale, l’inscription de la durée dans la loi signifie que l’exécutif ne pourra plus, à l’heure actuelle, ajuster les durées par simple décret. Cela renforce la stabilité normative mais complexifie peut‑être la gestion des situations individuelles.
Les réactions, les débats et les réserves
La mesure s’inscrit dans un climat de tensions politiques au cours de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le texte, examiné en première lecture par l’Assemblée, comporte encore de nombreux amendements. Certains groupes politiques de gauche ont critiqué la logique de suspicion qu’ils estiment introduite envers les assurés et les médecins.
D’autres commentateurs relèvent que la mesure pourrait avoir pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales et de complexifier le suivi des patients. Même après ce vote, certains prédisent que les objectifs d’économie resteront « ambitieux, très fragiles, très vulnérables ».
source : msn.com