Le ministre du Travail, Olivier Dussopt a mené lundi une réunion de concertation avec les organisations syndicales et patronales, avant des rendez-vous bilatéraux et une réunion conclusive le 21 novembre.
Les syndicats sont unanimes : pour eux, la modulation de l’indemnisation du chômage en fonction de « l’état du marché du travail et de la conjoncture » que souhaite mener Olivier Dussopt, va dégrader les droits des chômeurs sans répondre au problème du manque d’emploi. Le ministre du Travail a mené lundi 17 octobre rue de Grenelle une réunion de concertation des organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Cette rencontre précède une série de « réunions bilatérales », soit des entretiens entre le ministre et les responsables d’une seule organisation, a précisé le même jour le cabinet d’Olivier Dussopt lors d’une conférence de presse téléphonique suivie par Merci pour l’info.
L’entourage du ministre précise vouloir consulter les responsables syndicaux et patronaux sur les sujets suivants :
*un état des lieux du marché du travail et des éventuelles difficultés de recrutement ;
- *les paramètres de l’assurance-chômage susceptibles de faire l’objet d’une modulation ;
- *les modalités de passage aux futures règles.
Le régime d’assurance-chômage « est très protecteur. L’idée est de le rendre incitatif et encore plus incitatif à la reprise d’un emploi et encore plus protecteur lorsque la conjoncture se dégrade », argue-t-on de même source.
La piste privilégiée : une modulation de la durée d’indemnisation
Les critères déterminant une modulation des règles d’indemnisation ne sont pas encore fixés. Les règles susceptibles d’être durcies en cas de conjoncture favorable ou, à l’inverse, assouplies en cas de situation dégradée, ne sont pas davantage déterminées, assure le cabinet d’Olivier Dussopt, où l’on souligne que les arbitrages n’ont pour l’heure pas été rendus.
Cependant, explique à Merci pour l’info Jean-François Foucard, le secrétaire national à la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), la piste privilégiée est celle d’une modulation de la durée d’indemnisation. L’un des scénarios transmis aux organisations syndicales et patronales évoque une durée d’indemnisation maximale fixée en principe à 21 mois, susceptible de descendre à 18 mois quand la conjoncture est jugée favorable et de monter à 24 mois en cas de dégradation. La durée d’affiliation permettant d’obtenir une indemnisation doit être fixée aux mêmes hauteurs. À l’heure actuelle, la durée d’indemnisation maximale atteint 24 mois en principe, si le demandeur d’emploi a été salarié pendant une telle durée.
Un recul de la durée d’indemnisation en cours de chômage ne sera pas possible. « Dès qu’une personne se voit notifier un droit, par exemple 24 mois, on ne peut pas lui enlever ses 24 mois, souligne le cabinet d’Olivier Dussopt. C’est un principe clair et absolu. En revanche, on a tout à fait la légitimité juridique d’augmenter un droit en cours d’indemnisation. Par exemple, si quelqu’un part avec 18 mois, nous pourrions lui donner 3 mois de plus si la situation se dégradait. »
Le ministre exclut en outre une variation des règles en fonction des territoires, à part en outre-mer, où la loi autorise une différenciation, et une baisse du montant de l’indemnisation, rapporte Jean-François Fourcard.
Une réponse aux difficultés de recrutement
Le gouvernement dit vouloir répondre aux difficultés de recrutement dans certains secteurs. Mais pour les syndicats, les mesures envisagées ne sont pas pertinentes à cette fin. « Rien ne justifie la réforme, sinon une volonté de faire des économies », estime Eric Courpotin.
Eric Courpotin déplore par ailleurs l’absence de toute « remise en cause des entreprises. Les organisations patronales doivent travailler sur l’attractivité des offres d’emploi et des conditions de travail. Les entreprises ne doivent pas chercher le mouton à cinq pattes. » Le dirigeant syndical appelle à la création d’« une plateforme de gestion des ressources humaines pour les TPE-PME [très petites entreprises-petites et moyennes entreprises], qui pourrait être pilotée par Pôle emploi ». Jean-François Foucard propose des réponses au manque de formation de certains demandeurs d’emploi. « Le transfert des chômeurs perdant l’indemnisation pour basculer dans le régime de l’ASS [allocation de solidarité spécifique due sous conditions aux demandeurs d’emploi en fin de droits], va coûter 20 à 50 % moins cher à l’Etat », évalue le secrétaire national à la CFE-CGC.
Dans l’entourage d’Olivier Dussopt, on affirme que l’assurance-chômage repose sur des « règles d’indemnisation très favorables, comparées à celles en vigueur en Europe », et sur « un seuil d’éligibilité parmi les plus faibles » sur le continent. Le cabinet admet que « le taux de remplacement », soit le pourcentage de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) versée aux chômeurs indemnisés au regard de l’ancien salaire, « se situe dans la moyenne européenne ».
Il prévoit une réunion conclusive regroupant les organisations syndicales et patronales, le 21 novembre.
source: mercipourlinfo.fr